Qu’est-ce que le diagnostic technique global (DTG) ?

C’est un document d’évaluation complet de l’immeuble en copropriété visant à informer les copropriétaires sur son état réel et les travaux à programmer, notamment dans le plan pluriannuel de travaux (PPT) que le syndicat doit mettre en place.

Il comporte :

  • une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs ;
  • un état technique de l’immeuble au regard de ses obligations légales et réglementaires ;
  • une étude des améliorations possibles de sa gestion technique et patrimoniale (y compris de sa performance énergétique) ;
  • une évaluation sommaire du coût des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la sécurité et de la santé des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie, en précisant ceux à mener dans les prochaines années.

Est-il obligatoire ?

Il l’est lors d’une mise en copropriété (division en lots) d’un immeuble à usage total ou partiel d’habitation construit depuis plus de dix ans. Il reste en revanche facultatif pour les copropriétés existantes, où le syndic peut l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale (de sa propre initiative ou à la demande d’un copropriétaire), qui décidera ou non de sa réalisation à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

Il peut aussi être imposé par le maire ou le préfet lorsque l’immeuble présente de graves désordres mettant en péril les habitants.

Faut-il réaliser les travaux préconisés par le DTG ?

Le DTG n’emporte pas d’obligation légale de les effectuer immédiatement : leur réalisation dépend des copropriétaires. Son contenu doit être présenté à la première assemblée générale qui suit sa réalisation (ou sa révision). À elle, ensuite, d’engager ou non les travaux nécessaires.

En pratique, la révélation de ces derniers conduit la copropriété à élaborer un PPT programmant leur accomplissement. À défaut, elle risque de voir sa responsabilité engagée en cas de sinistre et/ou de subir l’intervention de l’autorité publique, qui dispose d’un outil plus coercitif et plus large.