Il est possible de priver ses enfants de tout droit dans sa succession.
FAUX. Il n’est pas possible de déshériter ses enfants, qui sont considérés comme des héritiers réservataires. Une part du patrimoine du défunt, appelée réserve héréditaire, leur est nécessairement réservée. A l’inverse, la part du patrimoine qui n’est pas réservée aux enfants, appelée quotité disponible, peut être librement donnée ou léguée.
La réserve héréditaire dépend du nombre d’enfants
VRAI. La part de la réserve héréditaire n’est pas la même selon le nombre d’enfants. En présence d’un enfant, la réserve héréditaire est de 1/2, en présence de deux enfants, elle est de 2/3, et en présence de trois enfants ou plus, elle est de 3/4. Inversement, la quotité disponible sera respectivement de 1/2, 1/3 ou 1/4. Elle sera élargie (deux options supplémentaires) si les libéralités bénéficient au conjoint.
Seuls les enfants sont héritiers réservataires.
VRAI & FAUX. En présence d’enfants, ces derniers sont effectivement les seuls héritiers réservataires. Néanmoins, en cas de décès sans postérité, le conjoint non divorcé est héritier réservataire pour 1/4 du patrimoine du défunt. Cette réserve héréditaire ne concerne que les couples mariés et non les couples pacsés ni les concubins.
La réserve héréditaire ne concerne que les bien de la succession.
FAUX. La réserve héréditaire ne se calcule pas seulement sur les biens qui composent la succession, sans quoi il serait possible de la diminuer en réalisant des donations qui réduiraient le patrimoine laissé au décès. C’est pourquoi le réserve héréditaire se calcule en tenant compte des biens laissés par le défunt à son décès, mais également de tous les biens qui ont été donnés par lui de son vivant.