Maître Stéphanie POUCAN

Nos domaines d'intervention

DROIT IMMOBILIER


Le notaire est le juriste qualifié pour vous conseiller et mener à bien votre projet immobilier. Le droit immobilier devenant de plus en plus complexe, le rôle du notaire est de vous proposer un suivi sur mesure afin de sécuriser vos projets. Vendeur, acquéreur, bailleur, locataire, particulier ou professionnel, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches liées aux domaines suivants :

  • Ventes et acquisitions immobilières ( du compromis/ promesse de vente à l’acte authentique de vente)
  • Calcul de plus-value immobilières
  • Copropriété
  • Terrain à bâtir
  • Lotissement
  • Prêts hypothécaires
  • Mise en copropriété d’immeubles,
  • Bail d’habitation ou professionnel

DROIT DE LA FAMILLE


Le droit de la famille est la base de la profession de notaire. A chaque étape clé de la vie, nous vous conseillons sur les choix juridiques et fiscaux déterminants pour la protection de votre famille, qui pour certaines a évolué vers des nouveaux modèles plus complexes ( familles recomposées). Anticiper, c‘est préserver votre patrimoine et la paix des familles, nous vous conseillerons notamment sur :

  • Choix du contrat de mariage/Pacs
  • Structuration du couple et protection du conjoint survivant /du partenaire pacsé
  • Organisation, anticipation et transmission patrimoniale
  • Donation simples et donation-partage
  • Adoption
  • Conseil pour la rédaction de votre testament Accompagnement et règlement des successions

DROIT DES AFFAIRES / DROIT DE L'ENTREPRISE


Grâce à sa vision d’ensemble du patrimoine du chef d’entreprise, le notaire peut proposer des solutions juridiques et fiscales adaptées à chaque situation en fonction de l’objectif du client à atteindre

Au cours de la vie de votre entreprise, tout en veillant au mieux à la protection du patrimoine privé du chef d’entreprise, nous vous accompagnons notamment pour les actes suivants :

  • Baux commerciaux
  • Mise en place d’un pacte Dutreil
  • Constitution de société
  • Cession de fonds de commerce
  • Transmission de votre entreprise
  • Déclaration d’insaisissabilité